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Quintric et associés

PER : les points à connaître avant d’épargner

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Le Plan Épargne Retraite individuel, lancé en fin d’année 2019, s’adresse à tous les contribuables et offre la possibilité de se constituer une épargne personnelle en complément du système en vigueur. Elle sera par la suite reversée en rente viagère ou en capital au moment du départ à la retraite.

Ce nouveau PER mis en place par la loi Pacte permet de profiter de règles moins restrictives. L’épargne est dorénavant plus accessible avec la possibilité d’un déblocage anticipé supplémentaire et vous offre 2 options à la sortie.
 

1- Pour qui ?

Il vous permet vous constituer un revenu complémentaire tout en diminuant l’assiette imposable sur le revenu en déduisant les sommes versées sur le contrat. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts proportionnelle à votre taux d’imposition : montant versé sur le PER × taux d’imposition.
 
Contrairement à ce que l’on peut penser, le PER n’est pas à faire uniquement en prévision de la retraite, à l’approche du départ. Certes, l’épargne placée est bloquée jusqu’à la retraite, mais il existe des possibilités de déblocage anticipé. Certains cas sont exonérés d’impôts comme l’invalidité ou le décès du conjoint ; et d’autres sont imposables à la sortie comme l’achat de la résidence principale ; vous avez aussi la possibilité de marquer un arrêt dans vos versements.
  

2- Sur quoi ? 

Environ 50 PER vous sont accessibles avec des conditions différentes. Il est notamment important de regarder avec attention les frais d’entrée, de gestion … Ces derniers peuvent nettement affecter vos rendements finaux. La souscription à un PER n’est pas définitive, vous être libres de changer et transférer votre épargne d’un contrat à un autre au bout de 5 ans. 

Il existe 3 profils de gestion à horizon différents : prudent, équilibré et dynamique. Déléguer la gestion de votre PER (gestion pilotée) vous permet d’optimiser votre rendement et de réduire les risques financiers plus vous vous approchez du départ à la retraite. En effet, la gestion pilotée vous permettra de passer d’une allocation diversifiée, elle peut être risquée, mais avec une performance plus élevée ; à une allocation profil prudent, en grande partie en fonds euros, moins risquée, mais qui ne vous fera pas perdre l’épargne cumulée, en vous approchant de la retraite.

 

3- Quelle rémunération ? 

La rémunération espérée tient compte de 2 points :

  • Les allocations choisies : En effet, le PER vous offre un large choix de supports de placements plus ou moins rémunérateurs. Les fonds risqués vous offrant une possible rémunération plus intéressante que le fonds euros, mais attention, ils présentent aussi le risque de perdre une partie des sommes placées.

  • Votre taux d’imposition : Plus il est élevé, plus vous bénéficierez d’une réduction d’impôts élevée et donc une rentabilité de PER plus élevée.

4- Comment en récupérer le maximum à la sortie ?

Contrairement aux anciens contrats, le nouveau PER vous offre 2 options à la sortie :
  • La rente viagère (seule option dans les anciens contrats) : à votre départ en retraite, vous récupérez une certaine somme tous les mois ou trimestres, jusqu’à votre décès. Cette option est soumise à l’impôt sur le revenu.

  • La sortie en capital : vous récupérez votre épargne en une fois ou en versements sur plusieurs années. Ici aussi le capital est soumis à l’impôt sur le revenu et à la plus-value soumise à la flat tax de 30%.

Vous pouvez aussi garder votre PER même après votre retraite, ce qui vous éviterait de payer trop d’impôts et même de continuer à défiscaliser. 

5- Est-il possible de transférer ses anciens contrats retraite ?

 Vous pouvez bien évidemment le faire. La grande différence entre le nouveau PER et les anciens contrats reste la possibilité de sortir en capital plutôt que d’avoir seulement la rente. Attention toutefois à ne pas se précipiter, quelques fois, attendre la fin de votre ancien contrat reste plus avantageux pour vous, il peut y avoir des délais importants de transferts. 
 

6- Cas particulier : décès en cours de vie du PER

Il faut distinguer 2 situations :
  • Avant 70 ans : le régime successoral de l’assurance-vie s’applique (pour un PER assurantiel).

. Si vous avez choisi l’option sortie en capital : chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à152 500€ sans payer de fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité : primes versées + intérêts accumulés. Il y a un abattement de 152 500€. De 152 501 € à 852 500 € (soit sur 700 00 €) = taux d’imposition 20 %. Au-delà, le taux d’imposition est de 31.25%.

. Si vous avez choisi, l’option sortie en rentre : le conjoint bénéficie de la réversion.

  • Après 70 ans : Tous les bénéficiaires confondus peuvent recevoir jusqu’à 30 500€ sans payer de fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité : primes versées uniquement. Il y a un abattement de 30 500€.

Au-delà, on applique les droits de succession (taux d’imposition de 5% à 60% selon le lien de parenté).

Elle ne s’arrête plus... La Bourse de Paris établit de nouveaux records !

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Il aura fallu plus de 21 ans au CAC 40 pour dépasser son précédent record, enregistré le 4 septembre 2000. Aujourd’hui, les marchés actions ne connaissent toujours aucune limite et poursuivent leur ascension en volant de cime en cime. Les investisseurs conservent une confiance aveugle dans la capacité des banques centrales à éliminer tous les obstacles qui se dresseront devant eux. Pendant ce temps, les économies restent dynamiques et soutiennent des niveaux de valorisation élevés sur une partie de la cote boursière. 

Le CAC40 gagne désormais plus de 28% depuis le 1er janvier, soit une performance supérieure à celles du Nasdaq et du S&P500, qui avoisinent des gains 2021 de 25%. Cette vigueur est visible un peu partout sur les marchés occidentaux. Seule l'Asie fait exception, en particulier la Chine même si le Hang Seng, l'indice de Hong Kong, est en train de relever la tête. En dépit des pénuries et des hausses de prix, les ménages américains font ce qu'ils font de mieux, consommer et dépenser. Cela explique en partie la confiance des entreprises dans leurs perspectives de fin d'année, malgré les vents contraires qui soufflent actuellement. 

En réalité, le retour à une performance quelconque est presque un évènement fortuit, car le mode de calcul et la conception de l'indice n'en font pas un bon outil pour mesurer la création de valeur à long terme. Ce n'est pas, au contraire de l’indice allemand, un indice de rendement destiné à rendre compte de ce que rapportait un portefeuille de titres ! Ce bon vieux CAC 40 est en réalité... très facile à battre sur la durée puisqu'il n'intègre pas l'effet composé du réinvestissement des dividendes. 

La performance des actions se mesure en tenant compte de l’évolution du prix de celles-ci mais aussi des dividendes distribués et réinvestis. Sur longue période, par exemple pour le CAC 40 depuis l’origine (soit fin 1987), les dividendes représentent un tiers de la performance globale de l’indice. En moyenne, les seuls dividendes ont ainsi apporté chaque année sur cette période une rémunération de +3,3%. 

Plusieurs facteurs expliquent cependant les performances de l’indice parisien :

  • Une abondance de liquidités : depuis le printemps 2020, l'argent coule en effet à flots sur les marchés financiers grâce aux mesures de soutien exceptionnel des banques centrales. Celles-ci ont injecté autour d'une centaine de milliards de dollars par mois dans l'économie depuis un an et demi. Cette abondance de liquidités a permis aux indices boursiers de rattraper les pertes enregistrées. Alors qu'en mars 2020, le CAC 40 était tombé à 3 632,06 points, il flirte désormais avec les 7 000 points. L'action des banques centrales a en effet bénéficié à tous les marchés actions. Davantage de liquidités, c'est moins de stress financier, plus de financement à taux bas et une rentabilité des actions bien plus élevée que celle des obligations.

  • Un marché français porté, entre autres, par les valeurs du luxe et de l'industrie qui pèsent plus d'un quart de la cote. Le géant mondial du luxe LVMH, qui représente à lui seul près de15% de la capitalisation du CAC 40, a en effet pris 34% depuis le début de l'année et Hermès, 59%. L'Oréal, qui compte pour environ 10% du CAC 40, a bondi de 29%. Cela explique que le CAC 40 fasse un peu mieux depuis le début de l'année que les autres grandes places européennes ou américaines. D'autres entreprises se font également remarquer par leurs bons résultats. Des valeurs industrielles comme Saint-Gobain (+63% depuis le 1er janvier) et ArcelorMittal (+52%) ont bénéficié pour leur part de la réouverture des économies et de la hausse du coût des matières premières.

  • Des investisseurs plutôt rassurés par le rôle des banques centrales. Il y a un environnement favorable, avec des taux qui sont très bas. Et tout le monde a le sentiment que les banques centrales resteront très actives, quoi qu’il en coûte. Les banquiers centraux ne veulent pas de choc, mais des interventions douces. Aujourd'hui, la Réserve fédérale américaine communique beaucoup sur ce qu'elle va faire, pour que personne ne soit surpris.

Investir au Luxembourg

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Le Luxembourg est le pays leader mondial de la distribution transfrontalière de fonds d’investissement et se place à la 2ème place mondiale en actifs gérés. Transparence, conformité et expertise sont les maîtres mots de cette solution de placement. 

Gestion des investissements personnalisée et diversifiée 

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise vous donnent accès à une gestion sur mesure et diversifiée. Vous pouvez investir partout dans le monde et dans d’autres devises que l’euro (USD, CHF,…). Vous disposez d’une plus grande diversité de supports de placements que les assurances-vie françaises, ce qui les rend plus souples. 

Conformité transparence 

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise sont conçus pour se conformer aux exigences légales et fiscales de votre pays de résidence (transparence fiscale : échange automatique d’informations avec les autorités fiscales locales (Common Reporting Standards). 

Le Luxembourg, une protection unique 

La protection du patrimoine et des actifs figure actuellement parmi les principales préoccupations des clients fortunés et de leur famille. Le cadre légal du secteur des assurances au Luxembourg vous offre une protection du patrimoine unique grâce à 3 points : 

  • Au régime de protection des souscripteurs, à savoir le triangle de sécurité : Tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie doivent être déposés sur les comptes d’une banque dépositaire indépendante. Cette banque est approuvée par l’organisme de réglementation luxembourgeois du secteur des assurances, le Commissariat aux Assurances (CAA). Les actifs du souscripteur doivent être séparés des capitaux de la compagnie d’assurance et de la banque. Le CAA surveille étroitement le respect, par chaque compagnie d’assurance-vie, des règles en matière de ratio de solvabilité.

 
 
 
  • À la protection contre une potentielle faillite de la compagnie d’assurance : En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs sont conservés sur les comptes distincts liés aux provisions techniques de l’assureur au profit des souscripteurs et des bénéficiaires. En cas de difficultés financières, le CAA peut geler ces comptes. Les souscripteurs disposent de droits préférentiels sur les actifs des comptes distincts, un « Super Privilège » grâce auquel ils sont prioritaires sur tous les autres créanciers de la compagnie (employés…etc). Au Luxembourg, le montant du « Super Privilège » octroyé aux souscripteurs n’est pas limit

 
  • À la protection contre la saisie de la créance du souscripteur par des tiers : Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas le forcer à exercer les droits de rachats, d’avance ou de nantissement. Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas non plus saisir le contrat puis- que cet actif est la propriété de la compagnie d’assurance. Les créanciers du souscripteur sont susceptibles de saisir la créance de celui-ci auprès de la compagnie d’assurance afin de recouvrer leur créance, mais ils ne recevront aucun paiement de la part de la compagnie d’assurance tant que le souscripteur n’aura pas décidé librement d’exercer ses droits de rachat sur la police.

La seule exception à ce principe est le paiement par le souscripteur de primes manifestement exagérées au regard de ses ressources et de son patrimoine.

 
 

Votre cabinet est à votre disposition si vous souhaitez en savoir davantage sur cette solution de protection des avoirs et de diversification patrimoniale.

Quelles sont les différentes possibilités de recevoir un héritage ?

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Lorsqu'une personne décède, ses héritiers potentiels - les successibles - choisissent de recevoir ou non son patrimoine. Cette liberté de choix s'appelle l'option successorale. Elle se décline en trois possibilités, et vaut aussi bien pour les héritiers désignés par la loi en tant que membres de la famille que pour les éventuels bénéficiaires d'un legs universel ou à titre universel nommés dans son testament par le défunt.

Quand et comment accepter la succession ? Pour quelles raisons y renoncer ? Quelles sont les modalités pratiques pour chacune des décisions ? Nous décryptons toutes les options possibles et leurs conséquences.

L’acceptation pure et simple

Avec cette option, vous recevez votre part de l’héritage et payez les éventuelles dettes de la personne décédée, dans la limite de vos droits à la succession. Par exemple, si vous avez droit à la moitié de la succession, vous ne payez que la moitié des dettes du défunt.

Cependant, si l’héritier découvre une dette importante, il peut saisir le tribunal - dans un délai de 5 mois à partir du jour où il en a connaissance - pour en être déchargé totalement ou partiellement, sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

  • l’héritier avait des raisons légitimes d'ignorer l'existence de cette dette au moment de l'acceptation,
  • le paiement de cette dette risquerait de porter gravement atteinte à son patrimoine.

Le choix de l'acceptation pure et simple est irrévocable, on ne peut pas revenir en arrière. C’est l’option la plus couramment utilisée, la plus « simple » à mettre en œuvre et qui permet à l’héritier ou aux héritiers de bénéficier de la totalité du patrimoine du défunt.

En revanche cette option a pour conséquence pour l’héritier, de mêler son patrimoine à celui du défunt. Cela signifie que si le défunt avait contracté des dettes auprès de créanciers, ces derniers pourront saisir les biens propres de l’héritier.

L’acceptation à concurrence de l'actif net de la succession

Lors d’une succession, l’actif net du défunt est constitué de l’ensemble des biens du défunt (actif brut) duquel on déduit le passif de succession (dettes au jour de son décès), les frais funéraires ou encore les divers impôts et taxes à acquitter. L’actif net = actif brut - dettes. L’acception à concurrence de l’actif net est donc le terme technique qui signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.

En d’autres termes, vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage. Vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt. Il faut enfin noter que si vous optez pour cette option, vous pouvez toujours changer d’avis en cours de procédure et finalement décider d’accepter « purement et simplement » la succession. En revanche vous ne pourrez pas y renoncer.

Cette option est conseillée lorsque veut faire preuve de prudence, notamment lorsqu’il existe une incertitude sur l’étendue exacte des dettes du défunt. L’acceptation à concurrence de l’actif nette représente alors dans ce cas une voie médiane entre l’acceptation pure et simple et le renoncement à la succession.

En contrepartie, l'héritier qui opte pour cette acceptation à concurrence de l’actif net, doit respecter les formalités et les délais qui peuvent être considérés parfois comme assez contraignants et doit endosser la responsabilité d'un gestionnaire vis-à-vis des créanciers de la succession.

La renonciation à la succession

Il est possible de renoncer à une succession. Dans ce cas, vous ne recevez aucun bien et vous n'avez pas à payer les dettes du défunt. La renonciation à une succession intervient dans l’immense majorité des cas dans 2 configurations :

  • pour échapper au paiement des dettes du défunt lorsque la succession est déficitaire

  • pour permettre à un proche d’hériter à sa place (ou de toucher plus que sa part s’il est déjà héritier).

Point important à préciser : si vous êtes ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents…) ou descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant…) du défunt, vous pouvez être amené à participer aux frais d'obsèques en fonction de vos moyens.

Sachez que ce choix n’est pas définitif. Il est possible de revenir sur son choix et formuler une acceptation pure et simple ou sous concurrence d’actif net :

  • tant que la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers

  • ou à défaut, pendant une période de 10 ans à compter de son ouverture.

Les avantages et inconvénients sont assez aisés à comprendre. D’un côté l’héritier qui refuse la succession ne peut plus bénéficier de l'héritage, mais dans le même temps n’est plus redevable d’aucune obligation vis-à-vis des dettes du défunt ou alors peut en faire profiter un proche/un autre héritier.

Quels sont les délais pour choisir l’option de succession ? À compter de la date d’ouverture de la succession, le délai est de 4 mois pour exercer l'option successorale. Pendant cette période, le ou les héritiers sont libres de réserver leur choix, personne ne peut les y contraindre. Mais une fois ce délai passé, si aucune décision n’a été prise, les personnes suivantes ont le droit d’obliger la prise d'une décision :

  • le ou les créanciers de la succession,

  • le ou les cohéritiers,

  • le ou les héritiers de rang subséquent (personne qui hériterait si vous renonciez)

  • l'État.

Dans ce cas, 2 mois supplémentaires sont accordés et il est également possible de demander un délai supplémentaire au juge. Si une décision n’est toujours pas prise à l’issue de ce délai, la succession est alors considérée comme acceptée purement et simplement. Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Passé ce délai, si aucun choix n'a été fait, la succession est considérée comme non acceptée, ce qui équivaut à un renoncement à la succession.

Bourse & Asie : un point d’entrée opportun pour investir dans l’Empire du Milieu ?

Image article Chine

La performance boursière reflète, sur le long terme, la croissance économique d’une société ou d’une économie. A plus court terme, les marchés peuvent néanmoins diverger de la réalité économique. C’est notamment le cas de la Chine qui, malgré une croissance de 18% au 1er trimestre 2021 et un 2nd trimestre à + 7.9%, n’a pas brillé en bourse ces dernières semaines… Explications !
 
Le rôle du gouvernement chinois

La Commission Centrale de la Finance et des Affaires Economiques chinoise a récemment précisé les objectifs du parti, à savoir favoriser le secteur privé chinois en opérant des changements progressistes sur les marchés. Le gouvernement chinois a ainsi défini la politique de "Prospérité Commune" comme l'une de ses priorités, alors que des secteurs d’activité précis ont été ciblés par la réglementation dernièrement.

L’intervention récente des pouvoir politiques chinois s’est attaquée, en peu de temps, à plusieurs secteurs d’activité et a pour objectif de corriger un certain nombre d’inégalités à terme (positions dominantes etc.) afin de favoriser à la fois une croissance pérenne et plus d’égalité sociale dans le pays. Les marchés financiers s’en sont inquiétés, craignant que l’environnement chinois devienne plus défavorable que par le passé.

Cette intervention n’est pas anecdotique et les mesures récentes ne constituent pas un pas de côté par rapport à sa trajectoire historique. Au fur et à mesure de son accroissement économique, le pays voit ses inégalités grandir. De fait, les récentes interventions publiques concernant l’éducation, les soins, la santé et l’immobilier, ont pour seul objectif de limiter la tendance ainsi que d’améliorer la natalité en baisse. Les interventions dans le secteur de la technologie sont quant à elles plus nuancées et cherchent une concurrence plus saine à l’image des Etats-Unis et de l’Europe.

L’Empire du Milieu cherche ainsi, via la restructuration des secteurs socio-économiques, une croissance pérenne du PIB à terme permettant de dynamiser la consommation privée et de libérer le revenu de la population.
 
Vision et perspectives d’investissement

Les récents tumultes sur le marché chinois relèvent principalement d’un point d’inflexion. Les prochains mois, le marché devrait encore connaître quelques épisodes de volatilité, c’est pourquoi l’attentisme est de mise.

Le secteur de l’éducation est un exemple intéressant. En effet, c’est un secteur qui a été entièrement remodelé en profondeur avec certains services de cours particuliers qui deviendront à but non lucratif. Ces changements brutaux de politique entraînent de fait d’importantes différences de valorisation sur les marchés, notamment des sociétés avec une valorisation inférieure à leur valeur réelle, ce qui se révèle être source d’opportunités. De manière générale, la baisse du marché chinois sur les derniers mois, avec des épisodes de ventes massives, a généré des points d’entrée intéressants, en particulier au regard d’entreprises dont la trajectoire de croissance reste inchangée.

Bien qu’il y ait une hausse du risque à court terme, une bonne sélection de titres peut permettre d’identifier les leaders de demain dans les domaines porteurs tels que l’écologie, les semi-conducteurs, les infrastructures, les véhicules électriques, etc. Le marché chinois, actuellement valorisé à plus de 12 000 milliards de dollars (équivalent à l’ensemble des marchés européens) est donc source d’opportunités. 

L’image du marché chinois a effectivement été abîmée ces derniers mois, mais l’intervention récente du gouvernement n’est pas quelque chose d’inattendu compte tenu du régime politique autoritaire de l’Empire du Milieu. Ces mesures visent effectivement à assurer une croissance solide de l’économie et à améliorer le pouvoir d’achat de la population afin de limiter les inégalités. Il ne faut donc pas oublier que l’objectif du pays est de devenir la première puissance économique mondiale, dans la prochaine décennie, ce qui représente ainsi un vivier d’opportunités. 

Le surplus d'épargne, un effet non attendu des confinements successifs

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En 2020, l’épargne des Français atteignait des niveaux records, 200 milliards d’euros, contre 100/130 milliards en général. En 2021, la tendance est toujours à l’épargne.
Depuis le début de la crise, on assiste à un engouement pour l’épargne sans précédent, entrainant aujourd’hui un surplus d’épargne de 157 milliards d’euros.


D’où provient cette épargne ?

Les différents confinements, et surtout le premier qui était plus strict, ont contraint les Français à se constituer une épargne de précaution. Ceci en raison d’une difficulté à dépenser, ou bien de la peur du chômage ou d’une baisse de salaire.

Qui a épargné ?

Les ménages français les plus aisés. En effet, ils ont une plus grande capacité à dépenser en loisirs que les ménages moins aisés. Ces derniers dépensent une plus grande partie de leur argent sur des dépenses dites « obligatoires », qu’en loisirs.

Où est partie cette épargne ?

L’argent dit « Covid » se trouve essentiellement sur les comptes courants. Depuis le début 2021, les dépôts bancaires sont de 71,9 milliards d’euros, en attente d’être dépensés. Ensuite il y a les livrets A, puis les Livrets Développement Durable.

Les contrats d’assurance-vie regagnent des points par rapport à 2020. Ils étaient de 15 milliards d’euros sur l’année 2020, ils sont aujourd’hui de 20 milliards d’euros en sept mois. Ce regain provient surtout des contrats en unités de comptes (21 milliards d’euros), les fonds euros étant toujours en négatifs (-1,2 milliards d’euros). Comme le dit Olivier GARNIER (Directeur Général des études de la Banque de France), « Au début de la crise, on voyait que l’épargne forcée se dirigeait vers les dépôts, maintenant elle se dirige davantage vers les assurances-vie en UC qui offrent des perspectives de rendement plus élevées sur le moyen terme ».

Comment est utilisée cette épargne ?

Il ne faut pas penser cette épargne comme inutile ou un manque pour l’économie. En effet, elle permet aux banques de financer les prêts. Ces dernières peuvent financer les projets des entreprises ou des particuliers et ainsi relancer l’économie.
 
Cette épargne n’est donc pas mauvaise pour l’économie, il faut juste savoir la réinvestir à bon escient. Ce peut être dans des fonds labélisés « Relance » créés par le ministère de l’Économie. Ces fonds permettent aux épargnants d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotés ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance.

BREIZH MA BRO : Le fonds régional est ouvert à la souscription

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Breizh Ma Bro est accessible en compte-titres, en assurance-vie et à travers le dispositif PEA-PMELe fonds a reçu en octobre 2020 le label Relance décerné par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie française (voir communiqué d'octobre 2020). Il détient également le label Produit en Bretagne.

Le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) Breizh Ma Bro créé par Arkéa Capital et La Financière d’Orion contribue au développement, au soutien et à la relance de l’économie principalement en Bretagne et Loire Atlantique avec un triple objectif :

  • Soutenir les PME et ETI régionales ;

  • Favoriser le maintien des centres de décision en région ;

  • Encourager la création d’emploi.

Le fonds Breizh Ma Bro intervient en qualité d’actionnaire minoritaire, en fonds propres et quasi fonds propres aux côtés d’entrepreneurs pour contribuer à la performance générée par leurs projets d’innovation, de développement et/ou de transmission. Le fonds s’adresse à une clientèle de particuliers souhaitant orienter leur épargne vers la relance de l’économie des territoires, en contrepartie d’une période de blocage et d’un risque de perte en capital. Il est disponible en compte-titres, en assurance-vie et à travers le dispositif PEA-PME par l’intermédiaire de La Financière d’Orion, plateforme de conseil en gestion de patrimoine. Arkéa Capital, filiale du Crédit Mutuel Arkéa et acteur incontournable du capital investissement, en assure la gestion.

Le fonds Breizh Ma Bro est ouvert à la souscription et investit principalement dans les PME et ETI de Bretagne et de Loire Atlantique présentant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 100 M€, un business model éprouvé ou innovant, des perspectives de rentabilité et une capacité à générer de la valeur. Tous les secteurs d’activités peuvent être représentés dans le fonds Breizh Ma Bro à l’exclusion de ceux ne respectant pas la politique d’investisseur responsable d’Arkéa Capital.

Breizh Ma Bro fait partie des 10 premiers fonds à avoir obtenu le label “Relance” dont l’objectif est d’accompagner la relance de l’économie française dans les territoires (voir communiqué d’octobre 2020). Il s’agit du premier fonds régional ouvert à des clients non professionnels à avoir obtenu ce label. Il entre également dans la famille “Produit en Bretagne”. Le lancement du fonds Breizh Ma Bro est une illustration concrète de l’implication du Crédit Mutuel Arkéa auprès des acteurs économiques afin de favoriser le maintien des centres de décision et des bassins d’emplois en région. Cette initiative fait directement écho à la Raison d’être du Crédit Mutuel Arkéa qui met sa performance globale au service du financement de l’économie réelle et des territoires. Depuis ses débuts en 1982, Arkéa Capital mène une politique d’investissement axée sur l’accompagnement des acteurs du développement économique territorial, à travers des prises de participation minoritaires et durables, aux moments clés de la vie des entreprises.

 

Marc Brière 1 200x300

"À travers le fonds Breizh Ma Bro, nous sommes fiers d’apporter notre soutien aux PME et ETI du grand Ouest dont les besoins de financement en capital sont décuplés par la crise actuelle. Ces entreprises rendent nos territoires attractifs et il était naturel pour nous d’être à l’initiative de ce fonds, avec la Financière d’Orion et le soutien de NextStage AM."

Marc Brière, Président du Directoire d'Arkéa Capital

 

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"L’investissement doit avoir un sens, une lisibilité et un objectif pour le client. Breizh Ma Bro conjugue en plus un soutien aux entreprises de notre territoire, la vraie vie des vrais gens. Avec Crédit Mutuel Arkéa et Nextstage, nous sommes fiers d’être un des dix premiers fonds labellisés par l’Etat dans son « Label Relance » le 19 octobre 2020. Son éligibilité en assurance-vie et en PEA ouvre tous les champs du possible pour l’épargnant qui a le temps et le profil adapté. Investir dans Breizh Ma Bro, c’est investir dans son territoire, c’est soutenir les sociétés régionales, la croissance et l’emploi et c’est signifier la fierté d’une culture forte et dynamique. C’est également participer concrètement au redressement économique et à la valorisation de son patrimoine personnel. Ce n’est pas la quadrature du cercle ni la catharsis du grand soir, considérons Breizh Ma Bro comme un caillou blanc sur le chemin de la solidarité économique avec des acteurs nationaux et locaux. Breizh Ma Bro bénéficie du label produit en Bretagne. Bien entendu, nous mettrons toute notre ferveur et notre énergie pour son développement."

Emmanuel Angelier, Président de La Financière d’Orion

 

Peut-on déshériter un de ses enfants ?

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La France est le pays de la « réserve », si bien que l’envie de déshériter ses enfants est un principe inconcevable. Le Code Civil prévoit qu’une part des biens, la « réserve héréditaire », leur est toujours due. Toujours ? Il existe tout de même certaines dispositions permettant de favoriser des héritiers plus qu’un autre. 

Utiliser le mécanisme de la quotité disponible pour procéder à un partage inégalitaire 

La quotité disponible est la part qui peut librement être attribuée à un héritier ou un tiers. Par exemple, en présence de trois enfants ou plus, ils auront des droits incompressibles sur ¾ de la succession (leur réserve héréditaire), le quart restant constituant la quotité disponible qui peut librement être léguée. 

La première façon d’avantager un ou plusieurs enfants au détriment d’un autre consiste à leur léguer par testament l’intégralité de la quotité disponible. Exemple : Monsieur décède en laissant un actif successoral de 400 000 € à ses 3 enfants. Il lègue la quotité disponible à deux de ses trois enfants.

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L’assurance-vie hors succession pour transmettre des capitaux hors part successorale. 

L’assurance-vie reste le moyen le plus simple de favoriser un enfant. La clause bénéficiaire stipulera que le capital reviendra à l’enfant que vous souhaitez privilégiez. Au décès du souscripteur, les sommes investies reviendront aux bénéficiaires désignés sans être pris en compte pour déterminer l’actif successoral et la réserve héréditaire. Le risque ? Un héritier qui s’estime lésé doit prouver que les primes sont « manifestement exagérées » par rapport aux revenus, au patrimoine du souscripteur et à son espérance de vie. Exemple en combinant le mécanisme de la quotité disponible et de l’assurance-vie : 

Madame décède en laissant 3 enfants dont 1 qu’elle souhaite moins favoriser que les autres.

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Anticiper l’éviction grâce à la renonciation à l’action en réduction 

Le pacte successoral permet au donataire de favoriser un héritier réservataire au profit d'un autre, un de ses enfants par rapport aux autres. Parallèlement, le ou les héritiers réservataires qui ne bénéficient pas de cet avantage doivent expressément renoncer dans l'acte à une action en réduction. Les enfants peuvent être d’accord pour être partiellement déshérités, par exemple pour favoriser un cohéritier qui s’est occupé de ses parents, ou pour aider un frère ou une sœur handicapé(e). Ce mécanisme est rendu possible par la renonciation à l'action en réduction qui permet à un héritier de renoncer à son droit d'agir à l'encontre d'un autre héritier dont la part empièterait sur sa réserve. Par cet acte, l'héritier consent donc à renoncer à une partie ou à la totalité de ses droits au profit d'un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s).

 

La vente d’un bien en viager au prix du marché pour réduire la masse à partager 

Afin de sortir un actif immobilier d’un patrimoine, la vente du bien en viager à ses enfants pourra être utilisée. Il conviendra que le prix de la rente et du bouquet soit réel et corresponde bien au prix du marché pour empêcher l’héritier lésé de tout recours. Cela évitera aussi le risque de requalification par l’administration fiscale en donation déguisée ou indirecte. Au décès, l’acheteur récupérera la pleine propriété d’un bien immobilier, qui ne rentrera plus en succession.

 

L'enfant indigne n'a pas le droit à la qualité d'héritier 

Le comportement indigne est une exception au principe de la réserve héréditaire et répond donc à des exigences particulières. Si l’héritier est reconnu indigne à succéder, il n’aura plus aucun droit dans la succession. On dit qu’il est déchu du droit à hériter. Un enfant indigne est un enfant qui est condamné à une peine criminelle ou correctionnelle ayant un rapport avec le décès de ses parents. Il faut qu’une déclaration d’indignité soit prononcée pour que cet héritier ne bénéficie pas du patrimoine successoral. Il ne sera donc pas concerné par la succession.

 

Éviter la réglementation française grâce à l’expatriation fiscale 

L’objectif est simple : déménager dans un pays où la réserve n’existe pas, par exemple en Grande-Bretagne ou dans la plupart des pays anglo-saxons. C’est radical, mais très efficace. Vous n’êtes plus soumis aux respects des réserves héréditaires. De ce fait, vous réalisez comme bon vous semble le partage de votre patrimoine sans aucune contrainte.

  

Vous l’aurez compris, il est impossible de priver un héritier de sa réserve héréditaire sauf si celui-ci veut votre mort ou concède à sa réserve. Hors cas extrême, et lorsque la situation familiale vous contraint à ne pas respecter le partage égalitaire de votre succession, vous avez à votre disposition certaines possibilités pour contourner la règle de la réserve héréditaire bien que vous ne puissiez jamais le déshériter totalement.

 

Point marché

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Sur les marchés financiers, la tendance reste haussière sur les dernières semaines. Nous avons assisté à un deuxième mois consécutif de forte hausse du S&P 500 qui bondit de plus de 11% depuis le 1er janvier 2021 pendant que le CAC 40 progresse de 15 %.

  

Si les marchés sont restés aussi bien orientés, c'est avant tout, car la vigueur de la reprise est bien plus importante qu'attendue aux Etats-Unis, poussant à la hausse les estimations de croissance, mais également, car les publications de résultats, ont une fois encore majoritairement été au-dessus des attentes du consensus. Si on ajoute l'accélération de la vaccination en Europe qui permet enfin, de donner un peu plus de visibilité quant au timing de la reprise, à défaut d'en connaître sa vigueur, ainsi que les annonces de plans à destination des infrastructures et des ménages américains, cela offre un marché qui bat de nombreux records.

  

Pour autant, tout n'est pas si simple et la volatilité, concept qui a presque disparu ces dernières semaines, pourrait bientôt faire son retour. En effet, les craintes de résurgences d'inflation sont de plus en plus nombreuses. Elles se manifestent dans la vigueur de la reprise et notamment via la pénurie de matériaux de base qui poussent fortement les prix des biens de consommation. Une hausse réelle et durable de l'inflation obligerait les banques centrales à un changement de discours quant à leur politique monétaire, ce qui pourrait freiner la course aux valorisations extrêmes.

 

Parmi les points à surveiller, il ne faut pas croire que la bataille mondiale contre l'épidémie soit déjà gagnée : il suffit de voir la propagation et les dégâts du virus dans des pays comme l'inde et le Brésil, deux contributeurs importants de la croissance mondiale. Ajoutons enfin les tensions géopolitiques, qui sont actuellement nombreuses. Leurs impacts restent pour le moment faible sur les marchés financiers, mais nous connaissons leur répercussion potentielle.

 

Au regard de ce contexte mouvant et des niveaux de valorisation actuels, la diversification et l'agilité resteront fort probablement deux préceptes majeurs que l'on soit investisseur et/ou gérant au cours des semaines à venir.

Invitation réunion à distance : 21 avril 2021

 

Le CABINET QUINTRIC & ASSOCIES vient à vous un an après notre première conférence à distance et vous propose de nous retrouver mercredi 21 avril prochain à 17h30 lors d’une réunion en visio.

Les thèmes abordés seront :

  • La situation aujourd’hui
  • Les perspectives
  • Les nouveautés
  • Les exclusivités

Pour y participer, il suffit :

Pour ceux qui qui ne pourront pas assister à cette réunion, un lien d’enregistrement pourra leur être adressé.

Merci de prendre ce temps et de venir nous rejoindre nombreux, mercredi soir.

Bien cordialement,

Hubert CHEVE